SOCIAL – Procédure de rescrit, de quoi s’agit-il ?

Tout chef d’entreprise souhaiterait limiter au maximum les risques pris lors de l’élaboration des bulletins de salaire de son personnel. Devant la multiplication des textes régissant l’élaboration d’un bulletin de salaire et devant le besoin de sécurisation, une procédure spécifique de rescrit a été mise en place.