Créer et gérer une institution sans but lucratif, telle qu’une association, n’est pas de tout repos !
Canaliser les énergies, maîtriser le fonctionnement juridique, tendre vers un but commun exigent de bons réflexes. Notre équipe est là pour vous accompagner.

Autant d’objectifs à atteindre, qu’il convient désormais d’articuler avec la réglementation et la professionnalisation des activités exercées par le secteur associatif. Ces domaines génèrent également des risques fiscaux particuliers. L’accompagnement d’un expert s’avère en définitive vivement conseillé pour anticiper, encadrer et maîtriser les spécificités du non lucratif.

Les structures couvertes par notre équipe :
· les associations (loi 1901, droit local et Reconnues d'Utilité Publique),
· les fonds de dotation et de pérennité,
· tous types de fondation,
· les groupements de coopération sanitaire.

Constitution de la structure

Une retranscription sur mesure de votre idée

Sur devis *

La priorité est de déterminer la structure juridique la plus appropriée à votre projet, avec le fonctionnement le plus pertinent pour votre activité. Pour vous aider à faire un choix éclairé, nos juristes vous proposent en premier lieu un comparatif des structures éligibles.

Votre création gérée de A à Z

Selon la forme juridique retenue, la procédure de constitution ne sera pas la même et pourra être plus ou moins lourde. Pour information, les délais usuels de constitution sont a minima de 2 semaines pour la création d’une association Loi 1901, allant jusqu’à 24 mois et plus pour une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP).

Nombreuses sont les subtilités dans la rédaction des statuts qui peuvent paralyser la vie de votre association si vous n’y êtes pas sensibilisés. Tout comme sont nombreuses les embûches dans la procédure de création. Encadrez et sécurisez votre constitution pour éviter les contradictions et assurer longue vie à votre structure.

Notre service juridique gère votre création avec la préfecture territorialement compétente, voire avec le Bureau des associations et fondations du Ministère en charge du secteur d’activité.


A titre indicatif, le coût de création d’une association Loi 1901 s’élève à 1000€ HT  et comprend :
– une première réunion de cadrage du projet avec les fondateurs,
– la rédaction des statuts sur mesure et du règlement intérieur,
– l’assistance à l’établissement des procès verbaux de l’assemblée générale constitutive et de la première réunion de l’organe exécutif,
– l’obtention d’un numéro SIREN (nécessaire pour l’octroi de subventions notamment),
– la complétude de deux formulaires administratifs obligatoires,
– l’envoi du dossier en préfecture pour publication au Journal Officiel.

Secrétariat juridique

Le quotidien de votre structure

Sur devis *

Après l’étape de la création vient la gestion de l’entité. Notre service juridique peut vous accompagner dans le temps, dans la construction de vos actions et leur déploiement.

Cette prestation peut se faire à deux vitesses :
– la simple retranscription en bonne et due forme des procès verbaux des organes de la structure,
– la présence d’un juriste lors de vos réunions pour prodiguer des conseils et retranscrire les procès verbaux.

Des missions complémentaires

En fonction de vos besoins, confiez-nous d’autres missions telles que :
– la modification de vos statuts,
– le transfert de siège,
– la mise en société des activités lucratives,
– la rédaction d’avis juridiques nécessités par vos activités,
– l’aide à l’obtention de subventions publiques,
– …

Opérations extraordinaires

Les transformations, restructurations, dissolutions

Sur devis *

Cette offre recouvre 3 types d’opérations :
1. les transformations d’associations en d’autres formes juridiques,
2. les restructurations qui incluent les fusions, les scissions, les apports partiels d’actif,
3. les dissolutions volontaires avec dévolution de l’actif net.

En amont de la rédaction des actes juridiques, nos juristes vous apportent les conseils de rigueur sur les plans juridique, social, fiscal et managérial.
Vous pouvez également nous confier l’accomplissement des formalités déclaratives et de publicité auprès des interlocuteurs publics.

Gestion du risque juridique et fiscal

Garantir votre situation

Sur devis **

Notre service juridique peut réaliser, dans votre organisation, un audit juridique et fiscal.

Nous pouvons passer en revue :
– son fonctionnement interne,
– la responsabilité des dirigeants et des structures,
– son régime fiscal,
– l’éligibilité au mécénat,
– le risque de requalification en marché public et/ou en pouvoir adjudicateur.

En complément de cet audit, nous vous formulons des préconisations répondant aux risques décelés. A cet effet, nous pouvons en particulier établir une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration, en vue de garantir votre situation.

* Tarification forfaitaire ou horaire selon complexité
** Modification de vos statuts, transfert de siège, mise en société des activités lucratives, rédaction d’avis juridiques nécessités par vos activités, aide à l’obtention de subventions publiques ...
*** Transformation, restructuration, dissolution

Tableau comparatif

Constitution de la structureSecrétariat juridiqueOpérations extraordinairesGestion du risque juridique et fiscal
Réunion de cadrage
Rédaction des statuts ou assimilés
Première réunion des organes
Formalités de constitution
Transcription des procès verbaux
Conseil juridique
Diverses opérations courantes**
Diverses opérations exceptionnelles***
Audit juridique et fiscal
Préconisations