Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les locaux d’habitation (maison, appartement…) achevés depuis plus de 2 ans, nécessitait la remise au prestataire par le client d’une attestation certifiant que les conditions d’application du taux réduit étaient remplies. Depuis le 16 février 2025, cette attestation est remplacée par une mention sur le devis ou sur la facture.
Le sens de l’écoute
Partenaire privilégié de l’entreprise et de son dirigeant, AUDITIS vous accompagne à chaque étape de la vie de l’entreprise : création, développement, vente, transmission.
Nous sommes présents sur 9 sites en Bourgogne-Franche-Comté, à savoir Chalon-sur-Saône, Charnay-les-Mâcon, Cluny, Dijon, Gueugnon, Mâcon, Montceau-les-Mines, Paray le Monial, Saint-Claude.
Actualités
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.
AUDITIS est membre du groupement ABSOLUCE, un groupement qui rassemble 23 cabinets d’expertise comptable, de conseil et d’audit sur l’ensemble du territoire national, comptabilisant ainsi près de 700 collaborateurs. En France comme à l’étranger, vous pouvez disposer de correspondants locaux maîtrisant parfaitement le tissu économique.