CORONAVIRUS – Fonds de solidarité, reports de factures, prêts de trésorerie

Actualité Coronavirus, Entrepreneuriat, Expertise comptable, Social du 20 mars 2020

À ce jour, il nous paraît important de vous apporter des informations sur trois points des mesures en faveur des entreprises :

– comment bénéficier des reports de loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ? 
– comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ?
– comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?

Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ? 

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ? 

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU pour celles appartenant aux secteurs listés ci-dessus, qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ? 

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, 2 solutions :

– vous devez remplir le formulaire en ligne : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=
%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Ou

– appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrace-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113


Nous mettons également  cette note en format PDF à votre disposition, à télécharger ici > Note d’information CORONAVIRUS Mesures entreprises 20.03.20


En télétravail, vos interlocuteurs restent joignables par mail et peuvent vous conseiller sur les actions à mettre en place dans vos entreprises. Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans cette période très particulière.

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