Vous trouverez ici les documents déclaratifs et informations utiles pour vos démarches en lien avec le Coronavirus COVID-19.

Prêt garanti par l’Etat – comment en bénéficier ? 

Étapes

Nous vous invitons à consulter le document nommé « Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat ».
Coronavirus Comment obtenir un prêt garanti par l Etat 1585048082

Démarches

Nous mettons à votre disposition le dossier présentant les démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat :
Prêt garanti par l’État quelles démarches pour en bénéficier

Aide de 1500€ – quelles démarches pour quelles entreprises ?

Nous mettons à votre disposition le dossier de presse du 25 mars 2020 édité par le Ministère de l’Economie et des Finances présentant les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité et les démarches afférentes : DP-Fonds-de-solidarite

Demande d’intervention du fonds d’action sociale auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants

Nous mettons à votre disposition le formulaire à compléter pour obtenir l’aide financière exceptionnelle COVID-19 Action Sociale de la Sécurité Sociale des Indépendants :
SSI DEMANDE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19 Action Sociale

Aide aux travailleurs indépendants

Communiqué de presse_action sociale travailleurs indépendants

Mise à jour du document unique des risques

Document à télécharger et à compléter pour la mise à jour du document unique des risques : COVID19-MT71

Modifier votre paiement de cotisation URSSAF 

Modification de paiement URSSAF

Guide de mise en place de l’activité partielle

Covid19_notice_activité partielle

ainsi que la note d’information rédigée par notre équipe disponible en téléchargement : Note d’information CORONAVIRUS Chômage partiel 18.03.20

Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

Formulaire_2020.0316

Mesures d’accompagnement de la région Bourgogne-Franche-Comté

klm

20200315 – BFC_Mesures_accompagnement_Covid-19 v6

Liste des établissements fermés à compter du 16 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020

Alerte – recrudescence de la fraude au président

Attention, depuis l’annonce du confinement, une hausse notable des tentatives de fraude au président est survenue. Soyez vigilant et demandez toujours une confirmation physique de toute opération liée à vos comptes bancaires.