12.12.2024
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Les élections professionnelles en entreprise, qu’il s’agisse de l’élection des délégués du personnel ou des membres du Comité Social et Économique (CSE), sont encadrées par un ensemble de règles juridiques précises, dont une partie porte sur l’invitation des organisations syndicales à participer au processus électoral. Voici un aperçu des principales obligations juridiques et des étapes à suivre pour se conformer à la législation en vigueur.
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