Social – Apporteurs d’affaires : avantage en nature

Le développement des pratiques de rémunération et avantages a conduit à ce que certains salariés perçoivent, en raison de leur activité professionnelle, des sommes qui leur sont accordées par une personne tierce.

Il peut s’agir de sommes ou d’avantages (cadeaux, chèques cadeaux, voyages…) octroyés à un salarié par une entreprise tierce pour le récompenser sur certains objectifs. Ces sommes sont soumises à cotisations sociales, dans des conditions qui peuvent varier.

Un régime social spécifique a été mis en place par la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2012.