
2.12.2021
La contribution Bonus-Malus vise certains secteurs d’activité « consommateurs » de contrats de travail courts via une modulation à la hausse (Malus) ou à la baisse (Bonus) de leurs contributions d’assurance chômage. Créée à l’été 2019 par décret, puis rejetée par le Conseil d’Etat, cette contribution été finalement rétablie par décret daté du 30 mars 2021 et précisée par arrêté du 28 juin 2021.
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