28.02.2019
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SOCIAL – Taxe d’apprentissage et Formation Professionnelle Continue, la dernière année de déclaration
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réaménagé le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il sera confié, à terme, au réseau des URSSAF le recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 37, JO du 6).
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