Juridique Archives - Auditis

À la place de l’EIRL, un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022.

Nous faisons le point sur les nouvelles obligations de dénomination.

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Quelles obligations dans la dénomination pour le nouveau statut d'entrepreneur individuel ?Lire la suite

Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?Lire la suite

Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d'associésLire la suite

ASSOCIATIONS - Quelles conditions pour annuler l'assemblée générale ?Lire la suite

Transmission d'entreprise : connaissez-vous le Pacte Dutreil ?Lire la suite

JURIDIQUE & FINANCES - Une nouvelle loi de simplification pour les entreprisesLire la suite

COVID-19 et organisation des assemblées générales des sociétésLire la suite

Jeune holding animatrice
et bénéfice du pacte DutreilLire la suite

JURIDIQUE - Caution du gérant : les devoirs de la banqueLire la suite

Transmission et succession d'entreprise avec Pacte Dutreil

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