Chômage partiel – Les contrôles renforcés

Actualité Coronavirus, Social du 10 décembre 2020

C’est un thème qui avait déjà été mis en avant dans notre actualité en juin dernier. Nous avions fait le point dans cet article : https://www.auditis.fr/paye/activite-partielle-controle/

Nous en reparlons aujourd’hui car les entreprises ont eu massivement recours à l’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire. Mais compte tenu de l’allégement de la procédure d’instruction des demandes et des volumes financiers en jeu, les pouvoirs publics ont renforcé et accéléré leurs contrôles pour vérifier la régularité de ces demandes.

Ainsi, la ministre du travail Elisabeth Borne a fait état au mois de novembre dernier de plus de 357 000 contrôles déjà menés a priori et également a posteriori, c’est-à-dire après le versement de l’indemnisation. Ces contrôles, précise la ministre, ont mis en évidence 11 500 suspicions de fraudes, principalement par le gonflement du nombre de salariés déclarés.

Notre responsable social avait d’ailleurs publié un post sur ce thème en juin dernier très largement consulté :

Source : Absoluce – François SABARLY  – Journaliste