Cette charte a pour objectif de décrire notre politique pour protéger les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons pour le compte de nos clients, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données "RGPD".

Cette politique est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance du client, dans le cadre de la mission qui nous est confiée.

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés.

Finalités, types de données collectées et destinataires

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de relations techniques ou des missions confiées à AUDITIS (expertise comptable, commissariat aux comptes, conseil, externalisation, consolidation, paye et ressources humaines ainsi toutes autres missions s’y rattachant), nous sommes amenés à utiliser différentes informations, nécessaires pour exécuter le contrat que nous avons conclu ensemble. Nous les répertorions au travers de listes de données, en lien avec le registre de traitements.

Nous sommes amenés à communiquer des données à caractère personnel :
– aux membres du personnel AUDITIS habilités à traiter cette information,
– aux autorités habilitées, administrations (fiscales, sociales …) dans les cas où la loi nous l’impose,
– aux intermédiaires pour effectuer une transaction que vous nous avez demandée ou autorisée à effectuer pour votre compte.

Dans le cadre d’actions de communication menées par AUDITIS, vous recevez régulièrement des informations par mail, dédiées à l’accompagnement dans le pilotage et le développement de votre activité dans les domaines comptable, fiscal, social et juridique.

Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des lois et règlements.

Garanties en termes de sécurité et de confidentialité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées, et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre.

Si, dans le cadre des missions que vous nous confiez, nous vous mettons à disposition des outils logiciels en lien avec différents partenaires et éditeurs, la manière dont vous accédez à vos données personnelles ou dont vous les contrôlez dépend des produits que vous utilisez. Vous pouvez gérer vos données personnelles pour vos services sur des portails de gestion, selon votre profil et vos options.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander la portabilité de celles-ci mais aussi de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez contacter nos services afin d’exercer vos droits par le biais du formulaire de contact. ou à l’adresse postale suivante : AUDITIS – Route de Digoin – BP 36 – 71130 GUEUGNON.  Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque mail.