FISCAL – Exonérations « zonées » prolongées

Actualité Fiscal du 26 janvier 2021

Plusieurs régimes d’exonération fiscale, sociale ou d’impôts locaux applicables dans les territoires prioritaires devaient arriver à échéance le 31 décembre 2020. Ils ont été prolongés de deux ans, portant ainsi le calendrier au 31 décembre 2022.

Cette prolongation concerne :

• – les Zones d’Aides à Finalité Régionale (ZAFR),
• – les Zones Franches Urbaines (ZFU),
• – les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR),
• – les Zones de Développement Prioritaire (ZDP),
• – les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) 
• – les Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Le régime de reprise d’entreprises en difficulté fait quant à lui l’objet d’un report jusqu’en décembre 2021 (loi de finances pour 2021).

Source : Absoluce – François SABARLY  – Journaliste