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FISCAL – Bassins urbains à dynamiser : de nouvelles communes concernées
Actualité Fiscal du 18 juin 2019
![](https://www.auditis.fr/wp-content/uploads/2019/06/Bassins-urbains-site-300x300.jpg)
Les entreprises qui se créent depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 dans les communes limitrophes de celles déjà classées en bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent bénéficier également des avantages fiscaux prévus dans ces zones.
Les avantages fiscaux sont les suivants :
– une exonération totale d’impôt sur le bénéfice pendant deux ans, puis dégressive pendant trois ans ;
– deux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, la première obligatoire, la seconde facultative, en totalité pendant sept ans, puis dégressives pendant trois ans ;
– deux exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), la première obligatoire, la seconde facultative, en totalité pendant sept ans, puis dégressives pendant trois ans.
Les communes classées en bassin urbain à dynamiser sont situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Leur liste a été complétée par six nouvelles communes du Nord et trois communes du Pas-de-Calais (arrêté du 11.4.2019, JO du 3.5.2019).