Facture électronique – une FAQ à votre disposition

Actualité Expertise comptable, Facture électronique du 9 avril 2024

Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront progressivement éditer des factures électroniques pour adresser leurs demandes de paiement. Le calendrier de déploiement fixe les délais, en terme d’émission et de réception, selon la taille des entreprises. 

Nous suivons l’actualité et  vous apportons régulièrement des informations pour vous permettre de mieux appréhender cette transformation digitale majeure.

Calendrier, obligations, aspect opérationnel, conseils pratiques… Le sujet est vaste !

Da façon à lutter contre les idées reçues et à apporter des réponses aux questions les plus courantes, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une FAQ. Aujourd’hui, ce sont 14 idées reçues qui sont analysées et la rubrique sera complétée au fil du temps. Dès maintenant :

• Idée reçue n° 1 : une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique
• Idée reçue n° 2 : dans le cadre de la réforme, je peux envoyer ma facture électronique à mon client professionnel par courriel
• Idée reçue n° 3 : mon client est un particulier ou une association non assujettie à la TVA, je continue à lui envoyer mes factures comme aujourd’hui
• Idée reçue n° 4 : je suis autoentrepreneur, je suis dans la réforme
• Idée reçue n° 5 : quel que soit le nombre de factures que j’émets ou je reçois, je peux être concerné par la réforme
• Idée reçue n° 6 : les données de paiement à transmettre à l’administration correspondent aux moyens de paiement utilisés
• Idée reçue n° 7 : je suis une TPE ou PME, je serai concernée par la réforme à partir du 1er septembre 2026
• Idée reçue n° 8 : je passe à la facturation électronique, je n’ai plus d’obligation déclarative
• Idée reçue n° 9 : le service proposée par le portail public de facturation suffit pour répondre à l’obligation de facturation électronique et de transmission d’informations à l’administration
• Idée reçue n° 10 : je n’ai pas nécessairement besoin d’un logiciel ou d’un équipement spécifique, je peux saisir mes factures en ligne sur le portail public de facturation
• Idée reçue n° 11 : je dois choisir la même plateforme que mon fournisseur ou mon client
• Idée reçue n° 12 : je n’ai pas besoin de connaître la plateforme choisie par mon client pour envoyer ma facture
• Idée reçue n° 13 : je vais devoir me connecter tous les jours à ma plateforme pour savoir si j’ai reçu une facture
• Idée reçue n° 14 : si mon client n’a pas choisi de plateforme, ma facture n’est pas envoyée

Cliquez sur ce lien pour consulter les réponses apportées : www.impots.gouv.fr/idees-recues-sur-la-facturation-electronique-faites-le-point

Et bien entendu, votre interlocuteur habituel AUDITIS se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, en tenant compte des spécificités de votre entreprise.

Source : Direction Générale des Finances Publiques