CORONAVIRUS – Subvention Prévention COVID par l’Assurance Maladie

Actualité Coronavirus du 20 mai 2020

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place la subvention « Prévention COVID », pour soutenir la mise en place de solutions temporaires ou permanentes visant à prévenir la transmission du coronavirus en milieu professionnel.

Si vous avez fait des dépenses pour aménager vos lieux de travail et adapter vos matériels, vous pouvez être concernés.

Pour qui ?

Cette subvention concerne les entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants sans salarié

Quelles conditions ?

• – Il faut cotiser au régime général de la Sécurité Sociale
• – Il faut disposer d’un Document Unique d’Évaluation des risques à jour depuis moins de 1 an à tenir à disposition de l’Assurance Maladie – non applicable aux travailleurs indépendants
• – Il ne faut bénéficier d’autres aides financières sur ces mêmes investissements

Quels équipements concernés ?

• – Ceux permettant la mise en place des mesures barrières et de distanciation physique (vitre, plexiglas, cloisons, guides files, poteaux, barrières, cordons, tableaux, supports, affiches… locaux additionnels)
• – Ceux permettant des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes ou temporaires : lavabos, douches…)

! masques, visières, gels uniquement en complément d’un équipement ci-dessus

Quelles dates d’achats ?

Sont concernés vos achats effectués entre le 14/03/2020 et le 31/07/2020.

Quelle subvention ?

• – 50% du montant HT avec un investissement compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT soit une subvention entre 500 et 5 000 € – investissements de 500 à 10 000 € HT pour les travailleurs indépendants
• – 1^er arrivé 1^er servi : budget limité donc pas versement si budget épuisé

Comment faire la demande ?

• – Remplir le formulaire, disponible www.ameli.fr ( voir lien ci-dessous), à envoyer par mail ou courrier à sa caisse de rattachement avant le 31/12/2020
• – Compléter d’un RIB et des justificatifs des investissements (facture acquittée ou tickets de caisse) – élément supplémentaire : K bis de moins de 6 mois pour les travailleurs indépendants

Plus d’infos et formulaires :

Saône et Loire : https://www.ameli.fr/saone-et-loire/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Côte d’Or : https://www.ameli.fr/cote-d-or/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail