CORONAVIRUS – Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Actualité Coronavirus du 2 juillet 2020

Notre équipe a étudié le dossier de presse du 29/06/2020 du Ministère de l’Economie et des Finances sur le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Voici, dans cet article, ce que nous souhaitons porter à votre connaissance.

Prolongation du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.

Exonération des cotisations et contributions patronales

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.

Mesure exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Source : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-commerce-proximite-artisanat-independants?…