SOCIAL – La loi PACTE : analyse du volet social

Voilà plusieurs trimestres qu’elle faisait parler d’elle : après des mois de discussions, la loi PACTE, dite « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », a enfin été votée et publiée (loi 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23). De nombreux articles impactent directement la vie de l’entreprise. Elle poursuit, de plus, les dispositions visant à développer l’épargne salariale déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2019.