SOCIAL – Réforme du droit du travail

Faisons un point sur le nouveau champ de la négociation d’entreprise.

Les décrets précisant les dispositions issues des Ordonnances du 23 septembre 2017 affluent.

Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise de plus de 11 salariés, sans représentation syndicale, ont été précisées.