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Lettre d'actualité sociale Janvier 2022
Le groupe de travail RH ABSOLUCE décrypte pour vous l'actualité sociale. Nous vous invitons à consulter la lettre d'actualité de ce mois de janvier.
Notre service social se tient à votre disposition si vous avez des questions.
En bref, l’actualité sociale de ce mois :
- 1% CPF-CDD
- Présentation du bulletin de salaire
- Exonération et aide au paiement
- Les chiffres clés du 1er janvier 2022
Les visites médicales auprès de la médecine du travail : des changements en perspective !
Un salarié, dans sa vie professionnelle, doit rencontrer de manière régulière un membre de la médecine du travail lors des différentes visites prévues par le code du travail : visite d’information et de prévention, visite médicale de reprise, visite de fin de carrière (depuis le 1er octobre 2021), etc… Toutes ces obligations légales, qui pèsent sur le chef d’entreprise, vont une fois de plus être bouleversées en 2022 avec une refonte et/ou la création de nouvelles obligations.
Visite de mi-carrière, visite de reprise et de pré-reprise, on fait le point: en savoir plus …
Contributions Formation et Taxe d’Apprentissage : 2022 début du recouvrement via les URSSAF
Initialement annoncé pour 2021, le transfert du recouvrement aux URSSAF de la Contribution à la Formation Professionnelle (C.F.P.), de la Taxe d’Apprentissage (T.A.), du 1 % C.P.F.-C.D.D. et de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (pour les entreprises de plus de 250 salariés) a été décalé au 1er janvier 2022.
Quelles modalités ? Quelles exonérations ? Quels autres changements ? Cliquez ici pour en savoir plus.
DOSSIER – Renforcement du D.U.E.R.P. (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Tout employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Dans le cadre de cette obligation mise en place le 5 novembre 2001, il doit évaluer les risques auxquels les salariés sont soumis (D. n°2001-1016 publié au JO du 07 novembre 2001). La Loi du 02 Août 2021 (L. n°2021-2018 publiée au JO du 03 Août 2021) renforce la prévention de la santé au travail et a intégré un nouvel article dans le code du Travail (L.4121-3 du Code du travail).
De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sanctions ? Consultez le dossier complet.
