SOCIAL – Les accords d’entreprise publiés

Actualité Social du 28 novembre 2017

Conformément à la loi du 8 août 2016, les accords cités dans cet article conclus depuis le 1^er septembre 2017 sont disponibles sur Légifrance. 

Les accords concernés :

• accords de branche,
• accords de groupe,
• accords inter-entreprises,
• accords d’entreprise,
• accords d’établissement.

Retrouvez-les sur https://www.legifrance.gouv.fr/